Q&R » Droit & Questions juridiques

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LE SENS DU REGIME SUSPENSIF DE LA DOUANE

QUELS SONT LES VOITURES QUI PEUVENT ETRE SOUMISES AU REGIMES SUSPENSIF DE LA DOUANE EST CE QU4IILS PAYERONT LES DROITS DE LA DOUANE QUEL EST L'UTILITE DE LA FCR APRES LE DEMANTELLEMNT DES BARRIERE ...

■ par JAMOU22, Il y a 15 heures, Postée dans Droit & Questions juridiques » Autre

Dossier de réexportation d'un tissu

Bonjour, Je voulais m'informer concernant un dossier de réexportation de tissu. en faite, le tissu est originaire (de la france) importées en tunisie avec un EUR1. on veut le réexporter définitive ...

■ par J.Y., Il y a 115 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » International

F.C.R : Exoneration Taxe Douanier Tunisien Sur Les Voitures (4 reponses)

quels sont les conditions et loi pour beneficier de l'FCR et être éxonerer des droits et taxes douanières en Tunisie? esque l'FCR est valable pour tout type de véhicule et quels sont les taux d'éx ...

■ par RoboCop, Il y a 186 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » Taxes

Esque l’Union européenne à ratifier les traités Internet de l’OMPI ? (2 reponses)

Esque l’Union européenne à ratifier les traités Internet de l’OMPI ?

■ par Dj Ak1, Il y a 197 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » Marques déposées

SUARL : Le Gérant Peut-Il Avoir Un Salaire (1 reponses)

je suis le gérant d'une société SUARL nouvellement créer, Ma question est: le gérant peut-il avoir un salaire ?

■ par Genass, Il y a 235 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » Entreprise

P.O. de signature sur certains contrat (1 reponses)

C'est quoi le signe P.O. de signature qu'on trouve sur certains contrat ? " les P.O. ne sont pas acceptées "

■ par answr, Il y a 308 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » Contrats

Dois-je garder le secret ou déposer un brevet ? (1 reponses)

Dois-je garder le secret ou déposer un brevet ?

■ par Anon, Il y a 615 jours, Postée dans Droit & Questions juridiques » Brevets

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